tel-05661144 Essai d’une redéfinition du contrat en droit privé français

En 1804, le législateur français a pris le parti de définir le contrat comme une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Deux cent douze ans plus tard, les rédacteurs de l’ordonnance de 2016 ont réformé la définition légale du contrat. Ce dernier est depuis présenté comme un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes, destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. Assurément, la norme de définition contenue au nouvel article 1101 du Code civil fait preuve d’un incontestable pragmatisme ; l’on peut tout de même se demander si elle reproduit fidèlement les critères du contrat, tout au moins tels qu’ils se présentent actuellement dans le droit français. Le but assigné à cette étude est celui de redéfinir le contrat, ou plutôt de repenser ses éléments définitoires en prenant en compte les évolutions de la matière.Procédant de manière méthodique mais souple, il a tout d’abord fallu dégager les critères substantiels du contrat en se conformant aux règles de la définition par genre prochain et par différence spécifique. Faisant par la suite usage de la définition causale, l’on a cherché à appréhender le contrat sous un angle téléologique.Sans prétendre révolutionner la matière ou se substituer à l’actuelle définition légale, cette étude se veut être une invitation à repenser les critères du contrat avec un souci de cohérence, de réalisme et d’équilibre.