France : une décision historique de la Cour de cassation rejette l'application de (…)

Adib Mayaleh, franco-syrien et ancien gouverneur de la Banque centrale syrienne, initialement mis en examen pour complicité de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, ne peut bénéficier de l'immunité fonctionnelle qu'il avait invoquée. Dans une décision très attendue, la Cour de (…)