Le HCEfh

Avis de la formation spécialisée Egalité Professionnelle du HCE sur deux projets de décrets (…)

13 juin 2022 | Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes

La formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle du HCE a été consultée sur les projets de textes suivants : Décret simple portant application des dispositions visant à assurer une répartition équilibrée de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes (...)

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avis_de_la_formation_specialisee_egalite_professionnelle_du_hce_sur_deux_projets_de_decrets_portant_application_de_l_article_14_de_la_loi_no2021-1774-3.pdf