Le Canada veut vous surveiller

À bâbord ! : Le projet de loi C-2, « Loi sur des frontières solides », propose de modifier l'équilibre actuel entre sécurité et respect de la vie privée à la frontière. Pourquoi le gouvernement propose-t-il ce projet de loi ?

OpenMedia : Une combinaison de deux intérêts : premièrement, le désir, depuis plusieurs décennies, des forces de l'ordre d'avoir accès à des informations sensibles sur les personnes vivant au Canada et au Québec sans avoir besoin d'un mandat. Deuxièmement, l'agacement des forces de l'ordre américaines qui ne peuvent pas accéder aussi facilement aux données sur les personnes canadiennes qu'à celles sur les personnes étatsuniennes. Avec les menaces graves de l'administration Trump concernant la souveraineté de tous les territoires autour des États-Unis, son gouvernement cherche querelle au Canada sous tous les prétextes fallacieux qu'il peut trouver. Malgré la rhétorique « jouer du coude ! » de la campagne électorale, notre gouvernement cède souvent du terrain.

Le projet de loi C-2 permettrait aux services de police et aux agences de renseignement d'accéder, sans mandat et sur demande, aux informations de base des utilisateurs auprès de toute entité commerciale au Canada. Cela permettrait de savoir si vous avez un compte, depuis combien de temps, et avec qui d'autre l'entreprise sait que vous faites affaire. Cela inclurait les psychologues, les cliniques de santé sexuelle, les services pour adultes, les ressources 2SLGBTQI+– littéralement toutes les entités avec lesquelles vous êtes en relation. Il s'agit d'un accès sans mandat à une image complète de votre vie. Le projet de loi C-2 faciliterait également le partage libre de ces données avec les forces de l'ordre aux États-Unis. Compte tenu de la situation actuelle d'un grand nombre de personnes aux États-Unis – comme les personnes transgenres, les réfugié·es, celles qui souhaitent avorter, les personnes autistes –, cela devrait être extrêmement alarmant pour nous tous.

Bien que le projet de loi C-2 ait été suspendu au Parlement, le gouvernement a clairement indiqué qu'il s'agissait d'une mesure temporaire ; il va d'abord adopter le projet de loi C-12, qui couvre une partie du projet de loi C-2, puis revenir à l'adoption de nombreux pouvoirs de surveillance préoccupants contenus dans le projet de loi C-2.

Les personnes préoccupées par le projet de loi C-2 ne doivent pas abandonner la lutte et doivent contacter leurs élus dès maintenant. Comme le gouvernement est minoritaire et que ni le NPD ni les conservateurs ne soutiennent les pouvoirs de surveillance prévus dans le projet de loi C-2, le Bloc québécois doit désespérément entendre l'avis des électeurs québécois à ce sujet.

ÀB ! : Que propose le projet de loi C-8, « Loi concernant la cybersécurité », modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois ?

OM : Le projet de loi C-8 a un objectif plus légitime que le projet de loi C-2 : il propose des modifications visant à permettre à notre gouvernement d'exiger plus facilement une intervention rapide en cas d'urgence dans le domaine des télécommunications de la part des entreprises de télécommunications et de services Internet qui gèrent les infrastructures dont dépend notre vie numérique. De la panne de plusieurs jours chez Rogers, il y a quelques années, à la lenteur de la réponse des entreprises de télécommunications pour reconnecter les personnes qui ont été déconnectées pendant des semaines dans l'est du Canada, il est devenu évident que, sans incitation juridique, le Canada ne peut pas compter sur ses entreprises de télécommunications pour être aussi communicatives ou rapides qu'elles le devraient pour faire face aux urgences liées au réseau. Le piratage à des fins lucratives et le piratage visant à paralyser l'ensemble des réseaux de télécommunications par des États sont des problèmes mondiaux croissants, et nous avons besoin de pouvoirs plus importants pour que le gouvernement soit prêt à faire face à ces problèmes.

Cela dit, actuellement, le projet de loi C-8 va beaucoup trop loin. Le ministre de l'Industrie est habilité à déconnecter définitivement toute personne au Canada qu'il estime constituer une menace pour le réseau, sans explication ni appel, et sans rendre compte au Parlement de ce qui se passe. Il est également habilité à installer des dispositifs au sein du réseau qui pourraient contourner le cryptage, intercepter et décoder nos communications privées dans le cadre de ce qu'on appelle une attaque par interception. Ces pouvoirs ne sont pas nécessaires à l'objectif légitime du projet de loi C-8 et doivent être supprimés avant qu'il ne soit adopté.

ÀB ! : Il semble que le gouvernement Carney veuille aller de l'avant avec ces projets de loi et en propose même d'autres, comme le C-12. Quelle lecture OpenMedia fait-il de la situation ?

OM : C'est une situation très frustrante. Il existe une longue liste de projets de loi abandonnés par le gouvernement précédent qui auraient fait progresser nos droits : mieux réglementer les contenus illégaux les plus graves en ligne (projet de loi C-63), réformer les lois sur la protection de la vie privée qui datent de plus de dix ans (projet de loi C-27), réglementer les nombreux dangers posés par une IA mal conçue (également projet de loi C-27, partie AIDA). Il y avait des propositions imparfaites, mais réalisables à l'étude lors de la dernière législature. Au lieu de réintroduire l'un de ces projets de loi qui amélioreraient réellement la situation des citoyens ordinaires de notre pays, notre gouvernement n'a jusqu'à présent essayé de faire adopter que des projets de loi qui portent atteinte à notre vie privée. Céder de facto toute souveraineté significative en matière de politique numérique aux entreprises technologiques américaines n'est pas la solution pour répondre aux pressions économiques et souverainistes auxquelles le Canada est soumis.

ÀB ! : OpenMedia est actif dans toute l'Amérique du Nord. Quelles campagnes importantes menez-vous de l'autre côté de la frontière ? Est-ce que certains des problèmes que vous y dénoncez ont des liens avec les problèmes canadiens ? Est-ce que le régime Trump en place complique votre travail aux États-Unis ?

OM : Présentement, nous ne voyageons pas aux États-Unis. La protection de la vie privée des plus de 300 000 membres de notre communauté est non négociable. Nous ne prendrons pas le risque d'être contraints de remettre nos appareils et de donner accès aux données que nous détenons, confiées par les membres de la communauté.

En décembre dernier, nous avons lancé une campagne avec notre communauté américaine pour demander aux législateurs d'interdire la possession de portefeuilles de cryptomonnaies par les élus et leurs familles proches. Les lecteurs ont peut-être remarqué que l'administration Trump et la famille personnelle du président Trump ont tiré des centaines de millions de dollars de manipulations opaques du marché des cryptomonnaies depuis son entrée en fonction, dans le cadre desquelles des acheteurs louches ont « investi » des sommes considérables dans des cryptomonnaies créées par les membres de la famille Trump. Il s'agit d'un moyen de transférer des richesses qui contourne la législation anticorruption traditionnelle, mais qui sape manifestement le fonctionnement de la démocratie, et cela doit cesser.

ÀB ! : Quelle devrait être la principale revendication du public pour avoir un Internet libre et respectueux des droits fondamentaux ?

OM : Les gens ont besoin d'une option simple et facile à utiliser pour définir leurs préférences en matière de données personnelles et faire en sorte que les entreprises qu'ils rencontrent en ligne respectent ces préférences. Mais les entreprises qui gèrent l'économie de la surveillance veulent exactement le contraire : nous priver de nos droits sur nos données et les enterrer dans des paramètres obscurs qui sont en fait inutilisables.

Les gouvernements doivent s'opposer aux entreprises et promouvoir de réels droits utilisables sur les données, mais c'est un combat encore difficile qui coûtera de l'argent à des entreprises puissantes.