La France à nouveau condamnée par la Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) dans une (…)

Ce jeudi 4 septembre, la France est à nouveau condamnée par la CEDH, cette fois dans une affaire de viols et de violences sadiques. Dans cet arrêt, la CEDH prend acte que la notion de consentement est déjà au cœur de la définition du viol en France et ce en raison de la jurisprudence. En (…)