Génocide des Tutsi·e·s : l'immunité de l'État français et son cadre légal
La justice pénale française rechigne à faire reconnaître et sanctionner la complicité de l'État français dans le génocide des Tutsi·e·s au Rwanda en 1994. Une approche fondamentalement différente a donc été tentée par la société civile : la justice administrative. - La responsabilité de l'état (…)
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Paradis fiscaux et judiciaires
Requête au tribunal administratif : des Rémois veulent « prouver une aide active directe et indirecte de l'Etat français au gouvernement génocidaire (…)
21/04/2026
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS N° 2309845/
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